Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions encadrent les ventes effectuées par la société MNG Sorare via cette boutique en ligne.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les paiements doivent être effectués en euros. Les frais de port sont inclus pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les autres destinations, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Si l’acheteur refuse ces frais, la commande sera annulée et remboursée. Pour les ventes à des sociétés ou professionnels de l’UE, la TVA ne sera pas facturée si un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni. En dehors de l’UE, la vente se fera sans TVA, sous certaines conditions de livraison.

Article 3 : Commandes

Toutes les commandes sont soumises à la réalisation préalable d’un devis. Une fois le devis accepté, la commande peut être finalisée. La société se réserve le droit de refuser un devis ou une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté liée à la commande.

Article 4 : Validation de la commande

Toute commande validée après acceptation du devis implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaut acceptation totale de ces conditions.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par virement bancaire. Les instructions de paiement sont fournies avec le devis accepté.

Article 6 : Livraison

La société s’engage à livrer les commandes validées, sauf en cas de problème de traitement ou d’approvisionnement. En cas de disponibilité partielle, la commande pourra être livrée en plusieurs fois. La livraison est réputée effectuée dès que le transporteur prend en charge le colis. Les risques liés au transport sont à la charge du destinataire. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état du matériel à la réception et de notifier toute réserve au transporteur et à la société. Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne donnera droit à des dommages et intérêts, à une retenue ou à une annulation de la commande. Pour les particuliers, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande, sous réserve du paiement complet. En cas de non-livraison dans ce délai, l’acheteur peut annuler sa commande et sera remboursé. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur contactera l’acheteur. Si l’acheteur ne récupère pas le colis, celui-ci sera retourné à la société et conservé pendant un an. Passé ce délai, le produit sera considéré comme abandonné.

Article 7 : Rétractation

Le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour vérifier l’état du matériel. Passé ce délai, aucun retour pour motif de non-conformité ne sera accepté. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné de la facture. Les produits endommagés ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés et seront conservés un an avant d’être considérés comme abandonnés.

Article 8 : Retour

En cas de produit non conforme, l’acheteur dispose de 7 jours pour demander un retour. La demande doit être faite par écrit, avec les coordonnées de l’acheteur, les références du produit et de la commande, et les motifs de la demande. Le retour doit être effectué dans les 7 jours suivant l’accord de la société. Pour un échange ou un refus de livraison, des frais de transport et une décote de 30% du prix du produit neuf peuvent s’appliquer. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet et intact. Les produits non conformes seront conservés un an avant d’être considérés comme abandonnés.

Article 9 : Responsabilité

La société n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Nos produits sont conformes à la législation européenne. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Article 10 : Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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